J.O. 226 du 28 septembre 2004
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Arrêté du 16 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420735A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2004 :
Le retrait de M. Guibard (Christian, Xavier, Paul, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Guibard, Roland Tournier, Yann du Port de Loriol et Frédéric Dirand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Guibard, Roland Tournier, Yann du Port de Loriol et Frédéric Dirand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Tournier, Yann du Port de Loriol et Frédéric Dirand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».